Question 1

Quel est le rôle d'un notaire ?

Accepted Answer

Un notaire est un officier public et ministériel chargé d'authentifier les actes pour le compte de ses clients (vente immobilière, contrat de mariage, acte de donation, par exemple). Le notaire a également un rôle de conservation des actes et un rôle de conseil juridique.

Question 2

Consulter un notaire est-til gratuit ?

Accepted Answer

Le notaire à un devoir de conseil et est tenu d'informer ses clients sur les risques des actes qu'il rédige. D'après l'article 3.2.1, alinéa 1er, du Règlement national1, « le notaire doit à sa clientèle sa conscience professionnelle, ses égards, l'impartialité, la probité et l'information la plus complète ». Les actes notariés qu'il rédige sont tarifés et ne peuvent donc être rédigés gratuitement. Au-delà des tarifs réglementés, notamment en ce qui concerne le conseil, les honoraires sont librement fixés par l'étude.

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